Fichepratique

Collaborateurs de groupes d’élus : rémunération et recrutement

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Mise à jour le 25 nov. 2023 | Référence : 8849

L'essentiel par l'éditeur

Les collaborateurs de groupes d'élus jouent un rôle crucial dans l'assistance des groupes politiques locaux au sein des assemblées délibérantes. Leur recrutement, régi par le Code général des collectivités territoriales, permet une flexibilité contractuelle, bien que limitée par des plafonds de dépenses. La rémunération est librement déterminée mais ne doit pas dépasser 30 % des indemnités des élus. Les contrats, souvent à durée déterminée, peuvent être requalifiés en CDI après six ans.

  • Quels sont les critères de recrutement des collaborateurs de groupes d'élus ?
  • Comment est déterminée la rémunération des collaborateurs de groupes d'élus ?
  • Quelles sont les conditions de cessation des fonctions pour les collaborateurs de groupes d'élus ?

Contribuant à la transparence de la vie politique, chargés d’assister les groupes d’élus au sein des assemblées délibérantes les plus importantes (communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ainsi que départements et régions), les collaborateurs de groupes d’élus assistent, dans leur travail au sein des assemblées délibérantes, les groupes politiques locaux auxquels ils sont rattachés.

1.

Hypothèses

Présentation

Ce dispositif est né avec la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 . Il a d’abord figuré dans la loi n° 92-125 du 6 février 1992 d’orientation relative à l’administration territoriale de la République avant d’être codifié dans le Code général des collectivités territoriales .

Il permet le recrutement de collaborateurs de groupes d’élus locaux. S’il s’apparente au régime des collaborateurs de cabinet, il reste un régime autonome régi par quelques dispositions. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a introduit dans le titre III du statut général des fonctionnaires un article 110-1 qui fixe le régime des collaborateurs des groupes d’élus locaux.

Cet article, abrogé par l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, est repris à l' article L. 333-12 ...

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